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Loi Scellier
La loi de défiscalisation Scellier présente des avantages hors du commun par
rapport aux autres solutions de défiscalisation.
Ce dispositif exceptionnel permet une réduction directe du montant de vos
impôts, plutôt qu'une baisse du revenu imposable.
De plus, elle donne droit à un crédit d'impôt qui se reporte sur les années
suivantes si votre bénéfice fiscal dépasse le montant de vos impôts annuels.
Calcul d'une réduction type loi Scellier
Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d'impôt de 25% du prix de
l'acquisition pendant 9 ans.
Pour un investissement immobilier de 100 000 euros :
100 000 x 25% de réduction totale d'impôts = 25 000 euros de bénéfice fiscal
étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 2778 euros par
an.
Si cette réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d'une année d’imposition,
le report de la réduction d'impôt donne droit à un crédit d'impôt équivalent au
solde. Ce crédit d'impôt sera imputé sur l’impôt sur le revenu des années
suivantes, jusqu'à 6 années supplémentaires.
A noter que la base maximum du montant de l'investissement est de 300 000€,
correspondant à une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros, soit 8333 euros
par an.
Le dispositif Scellier intermédiaire
L'option Scellier intermédiaire permet de prolonger la réduction d'impôt au-delà
des neuf ans en bénéficiant chaque année d'une réduction supplémentaire de 2%
par an pendant 6 ans, portant ainsi la réduction total des impôts à 37% du
montant de l'acquisition.
Cette option "Scellier social" donne aussi droit à une déduction spécifique sur
les revenus de 30 % du montant du loyer.
Cet avantage supplémentaire implique un engagement de mise en location du
logement à des locataires selon des plafonds de ressources fixés par décret.
Les zones du dispositif Scellier
La loi Scellier concerne les logements situés en France selon des zones du
territoire qui se caractérisent par un déséquilibre entre l’offre et la demande
de logements.
Les communes éligibles sont classées en trois zones A, B1 et B2, avec des
plafonds de loyers fixés par décret pour chaque zone.
Les communes situées dans la zone C sont exclues du dispositif Scellier, sauf
disposition réglementaire contraire.
Source :
http://www.defiscalisationderobien.com/loi-scellier.php
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Y aura-t-il une reprise du marché de l'immobilier en France ?
Les notaires et l'Insee viennent de sortir une note confirmant une petite reprise du marché immobilier en 2009.
Les transactions sont en progression constante sur l'année 2009, 590.000 pour l'immobilier ancien et 95.000 pour l'immobilier neuf.
En 2008 on constatait des baisses par rapport aux années précédentes de 10 à 20% sur la vente d'appartement à Rennes, Strasbourg, Clermont-Ferrand. A Toulon et Dijon c'était 21% de baisse sur la vente de maison.
L'optimisme des notaires concernant la reprise en fin 2009 s'étiole lorsqu'on leur demande des prévisions pour cette année.
Rester confiant pour 2010 est un peu hasardeux car rien ne permet d'affirmer que cette tendance va se confirmer. On peut douter de la constance du faible niveau des taux des prêts immobiliers et avec l'évolution de la crise, nul ne peut prévoir son réel impact sur le marché immobilier français.
Source:
http://www.defiscalisationderobien.com/y-aura-t-il-une-reprise-du-marche-de-limmobilier-en-france.php
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La défiscalisation peut-elle sortir la France de la crise ?
Le principe de fonctionnement des lois de défiscalisation est l'incitation fiscale. Ce sont donc des mesures sous forme d'aides ou de crédits d'impôts mises à disposition du particulier pour l'inciter à mettre en œuvre des installations que l'Etat veut développer.
Avec ces lois permettant aux contribuables de défiscaliser, ce qui est visé,
c'est l'accroissement du nombre de biens immobiliers neufs destinés à la
location.
L'Etat favorise la construction de logements dans des secteurs définis par des
règlements (zonage des différents dispositifs) sur tout le territoire.
On peut ainsi combler le manque d'habitations dans des zones géographiques
précises et le manque de certains types de biens (EPHAD, LMP, résidences
étudiantes,etc.).
Ainsi, des dispositifs sont spécifiques aux départements et territoires d'Outre-Mer
(Loi Girardin, Scellier DOM,...) et d'autres mesures permettent de privilégier
la réhabilitation de monuments historiques, la construction de résidences
étudiantes ou encore la construction d'établissements pour personnes âgées.
En mettant en place des plafonds pour les loyers, l'Etat peut aussi contrôler en
partie les prix pratiqués sur le marché locatif.
La "perte" générée par la diminution de la somme d'impôt perçue est plus que
comblée par le biais d'autres impositions comme la T.V.A., l'impôt sur les
sociétés, la C.S.G., etc.
L'Etat récupère donc, en plus d'une application de sa politique, des taxes et
impôts liés à la construction des logements.
Cela génère également des revenus de taxe foncière et de taxe d’habitation remis
à l’Etat et aux collectivité locales.
Le processus permet d'ailleurs, aussi, de soutenir tout le secteur du bâtiment,
la promotion-construction et beaucoup de professionnels de l'immobilier.
Source:
http://www.defiscalisationderobien.com/la-defiscalisation-peut-elle-sortir-la-france-de-la-crise.php
