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Cannes - Vallauris
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CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
(Location Saisonnière)
ARRIVEE – DEPART :
Les arrivées se font entre
14 heures et 18 heures. Les départs ont lieu entre 8 heures et 11 heures. Les
états des lieux et inventaires se font au départ et à l’arrivée durant ces
plages horaires. Sauf accord préalable du propriétaire, si le locataire ne
s’est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location,
l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain selon la disponibilité
du propriétaire.
UTILISATION DES LIEUX :
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des
tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
·
Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de
les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation
les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance
des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence
ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
·
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit
pas troublée par
le fait du preneur ou de sa famille.
·
Obligation de rendre le logement propre.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre
qu’il l’aura trouvé à son arrivée. En cas de non respect, des frais de ménage
d’un montant de
50
euros seront appliqués.
·
L ‘ensemble
du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à
leur place.
ANIMAUX
Les animaux sont formellement
interdits. La
présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera
la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnité.
CAS PARTICULIERS :
Le
nombre de locataires ne doit pas excéder quatre personnes (enfants compris). Le
cas échéant, et sous réserve de l’accord du propriétaire qui peut refuser
les personnes supplémentaires, une majoration de prix sera appliquée.
INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non-réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc …
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il
a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit
l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir
auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la
garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.
Une attestation
d’assurances lui sera réclamée à l’arrivée dans l’appartement ou à défaut
une attestation sur l’honneur.
DEPOT
DE GARANTIE (ou CAUTION)
Le montant de la caution est fixée à 460 euros. Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l’attribution des clefs ne donneront droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards.
Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux.
En
cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnés par le
locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou
des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire,
et ce dans un délai maximum de deux mois. Si la caution est insuffisante, le
locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de justificatif.
Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation
au paiement du loyer.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura
retourné un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur
le courrier joint et qu’un acompte correspondant à 30 % du montant total de location aura été perçu par le
propriétaire. Si le contrat n’est pas retourné avant la date indiquée, la réservation
sera annulée.
Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant
la date du début du séjour sous peine de résiliation de la location.
Si
le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire
et lui faire parvenir le solde du loyer 30 jours avant la date initiale du début
de la location initialement prévue.
En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute
annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
En cas d’annulation du contrat
de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas
de force majeure ou événement imprévu), l’acompte versé sera conservé par
le propriétaire.
1/
De 1 jour à 30 jours avant l’arrivée du locataire, les sommes versées
restent acquises au propriétaire.
2/
Avant 30 jours, l’acompte reste acquis au propriétaire
Si le locataire ne s’est pas présenté
le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis
notifié au propriétaire : « le présent contrat est considéré
comme résilié ; les sommes versées restant acquises au propriétaire ».
Le propriétaire dispose alors de sa location.
Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.
MAINTIEN DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période
de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt
de garantie. Un complément de location équivalent à une fois
et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers le
propriétaire ou ses ayants-droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais
de recherche d’hôtel et de tout autre frais consécutifs à cette faute
grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente,
demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis
ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat
avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un dépôt
de plainte pour motif d’occupation illégale d’habitation. Au cas ou la
police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente de
libération du logement peut à tout moment et après l’heure prévue plus le
délai de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif sans
qu’aucun reproche ne puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul
occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne
pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de
domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un
problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le
maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peuvent faire
obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce
cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements
cités dans ce paragraphe.
LITIGES
:
A défaut
d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences
aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire. Par sa signature, le
locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce
contrat
